Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mugen digital (auto-entreprise, SIRET : 899 204 630 00011, 9 rue Paul Humez, 59552 Courchelettes), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Services proposés
mugen digital propose les prestations suivantes :
- Référencement naturel (SEO) — audit, optimisation technique, stratégie de contenu, netlinking
- Création et refonte de sites web (Nuxt, WordPress, sites vitrines)
- Identité visuelle (logo, charte graphique)
- Conseil et accompagnement digital
Le détail des prestations est précisé dans le devis transmis au Client avant toute commande.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à s'en justifier.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au montant HT pour obtenir le montant TTC facturé.
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :
- Acompte de 50 % à la signature du devis
- Solde de 50 % à la livraison
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Délais d'exécution
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive de contenus, retours en dehors des délais convenus) décale en conséquence la date de livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par mugen digital restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. Après règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive des livrables dans le cadre de l'usage défini au devis.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse et écrite du Client.
7. Responsabilité
mugen digital s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des fluctuations des algorithmes des moteurs de recherche ni de leurs conséquences sur le positionnement du site du Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
8. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, les prestations déjà réalisées restent dues et seront facturées au prorata. L'acompte versé est acquis au Prestataire.
En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
9. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Douai seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mugen-digital.com